Préambule
Article I – Objectif
Article II – Parrainage
Article III – Demande d'affiliation et Durée
Article IV – Nom et Affiliation
Article V – Chapter Officers
Article VI – Adhésion
Article VII – Cotisations
Article VIII – Activités
Article IX – Publications du Chapter
Article X – Licence de marque déposée
Article XI – Statuts
Article XII – Amendements
Article XIII – Décaissements
Article XIV – Renonciation au droit de recours
Article XV – Législation nationale ou locale
Article XVI – Polices d'exploitation

Le Harley Owners Group® (H.O.G.) est une organisation fondée et parrainée par Harley- Davidson® Motor Company. Le groupe s'est constitué pour offrir des avantages aux pilotes de motos et des services aux enthousiastes de Harley-Davidson dans le monde entier, et pour développer des relations étroites entre le pilote de Harley-Davidson, le concessionnaire Harley- Davidson et la Harley-Davidson Motor Company. La possibilité de créer un Chapter indépendant affilié au Harley Owners Group a pour but de rassembler les membres qui ont un intérêt commun pour la promotion des activités motocyclistes. L'objectif de chaque Chapter est de promouvoir un enthousiasme accru pour le pilotage des motos Harley- Davidson. Le Chapter devra être une organisation apolitique et centrée sur la famille.

1 - L'objectif du Chapter local sera de promouvoir des activités de pilotage responsables destinées aux membres du Harley Owners Group en proposant des activités au sein du Chapter et en encourageant la participation à d'autres événements du H.O.G.

2 - Les activités et les opérations du Chapter devront être conduites en harmonie avec une philosophie apolitique et orientée sur la famille.

1 - Chaque Chapter doit être parrainé par un concessionnaire Harley-Davidson officiel. La décision de parrainer un Chapter est à la seule discrétion du concessionnaire.

2 - Un concessionnaire Harley-Davidson officiel ne peut parrainer qu'un seul Chapter du H.O.G.

3 - Le Concessionnaire Sponsor doit avoir tout pouvoir pour demander au Chapter parrainé de conduire ses opérations et ses activités conformément aux normes du Concessionnaire Sponsor. Le Concessionnaire Sponsor devra exiger du Chapter qu'il gère et conduise ses activités conformément à la Charte et aux polices d'exploitation du H.O.G.

4 - Le Concessionnaire Sponsor aura autorité sur le contenu de toutes les publications du Chapter, qu'il lui appartiendra d’approuver.

5 - Le Concessionnaire Sponsor aura autorité sur tout problème et sur tous les problèmes concernant l'adhésion au Chapter.

6 - Le Concessionnaire Sponsor pourra fixer le montant des cotisations du Chapter qui ne pourront être utilisées que pour payer ou rembourser les frais de gestion du Chapter.

7 - Pour les Chapters organisés en association à but non-lucratif, vous devez lire la Charte conjointement avec le règlement de votre association.

L'affiliation au H.O.G. aura une durée de validité d'un an et devra faire l'objet d'une demande d'affiliation annuelle et être soumise à l'acceptation du H.O.G.

1 - Le Harley Owners Group, division de Harley-Davidson Motor Company, est l'organisme qui régit tous les Chapters du H.O.G. Chaque Chapter affilié au Harley Owners Group devra être une organisation séparée et indépendante fournissant des services aux membres de son Chapter sur une base « non lucrative ».

2 - Chaque Chapter affilié devra adhérer à la présente Charte et aux polices d'exploitation du H.O.G.

3 - Les Chapters affiliés devront prendre le nom de leur ville ou de la région de leur Concessionnaire Sponsor. Le H.O.G France se réserve le droit d'approuver les noms de Chapters.

4 - Si le H.O.G. décide, à seule discrétion, qu'un Chapter n'adhère pas à la présente Charte, le H.O.G. pourra retirer au Chapter sa reconnaissance d'organisme affilié au H.O.G. Les concessionnaires pourront de même retirer leur parrainage à leur Chapter à tout moment, ce qui mettra également fin à l'affiliation au H.O.G. du Chapter.

1 - Les Chapters affiliés devront comprendre les membres du bureau suivants : Directeur, Directeur Adjoint, Trésorier, Secrétaire et Sponsoring Director. D'autres membres discrétionnaires du bureau pourront être nommés si cela est jugé nécessaire.

2 - Le Concessionnaire Sponsor occupe la fonction de Sponsoring Director ou partie de la (des) fonction(s) d'un (des) membre(s) du bureau, y compris leurs responsabilités respectives, et il pourra démettre de ses fonctions tout membre du bureau, à sa seule discrétion. Le Concessionnaire Sponsor pourra déterminer comment les membres du bureau seront sélectionnés et la durée de leur mandat au bureau. Pour les Chapters organisés en société, veuillez-vous référer aux statuts du Chapter pour tout ce qui concerne le paiement et le remplacement des Officers. Le Concessionnaire Sponsor aura la faculté de demander au Chapter de se conformer aux normes du Concessionnaire Sponsor et il lui appartiendra de garantir au H.O.G. que le Chapter se conforme à la présente Charte et aux polices d’exploitation.

3 - Les tâches et les responsabilités des membres de base du bureau du Chapter seront les suivants :

Les tâches et les responsabilités des membres discrétionnaires responsables de Chapter facultatifs du bureau seront les suivantes :



1 - Tous les membres du Harley Owners Group peuvent adhérer à n'importe quel Chapter affilié. Une adhésion arrivant à expiration au H.O.G. met automatiquement fin à l'adhésion au Chapter local et l'adhésion comme membre associé. Il est de la responsabilité de chaque Chapter local de s'assurer que les membres du Chapter possèdent une adhésion en cours de validité auprès du H.O.G. et de conserver dans les registres du Chapter une copie signée du formulaire d'adhésion annuel au Chapter et un reçu de chaque membre du Chapter. Toute personne aura la responsabilité lors de sa demande, ou du renouvellement de son adhésion au Chapter local, d'apporter la preuve de son adhésion au niveau national, ce qui constitue une condition de son éligibilité en tant que membre.

2 - Le Concessionnaire Sponsor pourra suspendre ou mettre fin à l'adhésion d'une personne au Chapter parrainé, si le Concessionnaire Sponsor, à sa seule discrétion, décide que la conduite du membre le rend indésirable ou si celle-ci est contraire aux intérêts du Concessionnaire Sponsor.

Les Chapters sont des organismes à but non lucratif. Le Concessionnaire Sponsor pourra fixer les montant des cotisations, qui seront utilisées uniquement pour payer ou rembourser les frais de gestion du Chapter. Pour les Chapters établis en société, veuillez consulter votre règlement qui comporte une section relative aux cotisations.
Les Chapters pourront organiser des activités lucratives légitimes, pour aider à payer ou à rembourser les frais de fonctionnement du Chapter ou pour constituer des fonds pour des oeuvres caritatives. Toutes ces activités lucratives devront être soumises à l'approbation du Concessionnaire Sponsor. Pour les Chapters organisés en société, veuillez consulter les statuts du Chapter qui comportent une section spéciale pour le remplacement des membres.

Les événements et les activités du Chapter sont la seule responsabilité du Chapter local. Ces événements et ces activités peuvent inclure des activités centrées sur la famille, ne présentant pas de risques, qui sont de nature à promouvoir une image positive du sport du motocyclisme et qui donnent envie de devenir membre du Chapter.

Tous les supports publiés par le Chapter devront comporter le nom officiel du Chapter et son numéro. Toutes les publications du Chapter, qu'elles soient écrites, orales (radiodiffusion), ou électroniques, devront être approuvées par le Concessionnaire Sponsor. Si, à un moment quelconque, le H.O.G. décide à sa seule discrétion que la publication d'un Chapter est incompatible avec les philosophies centrées sur la famille, apolitique, et/ou sur les objectifs du H.O.G., il pourra être mis fin à la reconnaissance du Chapter en tant qu'organisme affiliée au H.O.G. Une copie de toutes les publications du Chapter, quel qu'en soit le type, devra être adressée au bureau du H.O.G. Europe.

1 - Les marques déposées H.O.G. ®, HOG®, HARLEY OWNERS GROUP®, L.O.H. ®, LADIES OF HARLEY® et les logos H.O.G. ci-dessous (les "Marques déposées de logos") font partie des nombreuses marques déposées de Harley-Davidson Motor Company. Ces marques déposées H.O.G. ne peuvent en aucune façon être modifiées et ne peuvent pas être utilisées combinées à d'autres mots ou graphismes.

2 - La délivrance ou le renouvellement de cette Charte Annuelle Pour les Chapters du H.O.G. constitue une licence limitée accordée aux Chapters du H.O.G. pour l'utilisation des marques déposées H.O.G. pour la durée de la présente charte annuelle. Dans le futur, chaque Chapter en Europe aura un véritable accord de licence de marque déposée avec le H.O.G., indépendamment de la Charte annuelle.

3 - La licence des Chapters du H.O.G. régis par la Charte pour utilisation des marques déposées H.O.G. est limitée à son utilisation en association avec le nom officiel du Chapter et en association avec les supports se rapportant aux activités du Chapter.

4 - L'actuel logo du HOG devra apparaître uniquement avec le nom officiel du Chapter, lequel devra figurer au-dessus du logo du HOG et à l'intérieur du "chevron" officiel du Chapter du HOG, comme décrit ci-dessous.

5 - Les Chapters devront obtenir l'autorisation préalable du H.O.G. pour utiliser les marques déposées H.O.G. sur tout support autre que les publications du Chapter. Les T-shirts, les pin's et autres articles ne sont fabriqués que par des concessionnaires autorisés de la licence de Harley- Davidson Motor Company et ils devront en conséquence faire également l'objet d'un accord préalable du H.O.G.

6 - L'utilisation par le Chapter des marques déposées H.O.G. ne pourra se poursuivre que tant que cette Charte Annuelle ou que l'accord de licence de la marque demeureront en vigueur entre le H.O.G. et le Chapter régi par cette Charte et que le Chapter fonctionne conformément à cette Charte Annuelle et aux polices d'exploitation du H.O.G.. Le H.O.G. pourra, à sa seule discrétion, mettre fin à tout moment à la licence restreinte du Chapter d'utiliser les marques déposées H.O.G., avec un préavis écrit de trente (30) jours. Le Chapter devra immédiatement cesser d'utiliser les marques dès la prise d'effet de la notification.

7 - Le Chapter devra apporter toute l'assistance que Harley-Davidson Europe pourrait raisonnablement lui demander afin de protéger les marques déposées H.O.G. dans la ville d'exploitation du Chapter.

1 - Cette Charte devra être adoptée et elle servira de police d'exploitation pour les Chapters du H.O.G. Elle devra être mise à la disposition de tous les membres.

2 - Pour les Chapters organisés en société les statuts viennent en complément de la Charte du Chapter, le cas échéant, ne pourront pas remplacer, annuler, ni s'opposer à la présente Charte et ni aux polices d'exploitation du H.O.G. Le Concessionnaire Sponsor et le bureau du H.O.G. devront approuver les statuts du Chapter avant leur publication ou leur mise en oeuvre. Lorsque les statuts du Chapter auront été adoptés, un exemplaire de ces statuts devra être fourni au Concessionnaire Sponsor et au bureau du H.O.G., et il devra être mis à la disposition de tous les membres du Chapter. En cas de divergence, le statut du Chapter prévaut.

Le H.O.G. pourra modifier cette Charte à tout moment à sa seule discrétion, sur examen par le H.O.G. des développements et des besoins du Chapter, ou en cas de non-conformité avec les lois nationales, de l'état, ou locales.

En cas de dissolution ou de liquidation définitive du Chapter, tous les fonds restants et les biens du Chapter, après paiement de tout le passif et des obligations du Chapter ou après avoir fait des provisions pour ledit paiement et pour les dépenses nécessaires, devront être distribués à un (des) organisme(s) conçus et gérés exclusivement à des fins caritatives (considérées comme organisations charitables en fonction des lois en vigueur dans le pays) et qui entrent dans le cadre d'organisme(s) exempté(s). L'actifs et les biens ne devront en aucun cas être distribués à un directeur, un membre du bureau ou à une personne privée.

Bien que le Chapter soit affilié au H.O.G., il demeure une entité indépendante, responsable de ses actions. Tous les membres du Harley Owners Group et leur(s) invité(s) participent volontairement et à leurs propres risques au H.O.G. et aux activités du H.O.G. Le Concessionnaire Sponsor, le H.O.G. et Harley-Davidson Motor Company, ses filiales et ses distributeurs, ainsi que les responsables du bureau du Chapter local sont ou seront dégagés de toute responsabilité ou tenus à couvert par le membre/l'invité de tout dommage ou perte affectant les biens du membre/de l'invité qui pourrait découler de sa participation au H.O.G. et aux activités du H.O.G. Cela signifie que chaque membre et tous les membres du Chapter local et son (ses) invité(s) ne sont pas fondés à entreprendre une action judiciaire à l'encontre du Concessionnaire Sponsor, du H.O.G., de la Harley-Davidson Motor Company, de ses distributeurs et de ses filiales, des Chapters locaux et de leurs agents respectifs et employés pour tout dommage encouru par eux ou affectant leurs biens.

Si une partie quelconque de cette Charte devient inopérante pour quelque raison que ce soit, dans le cadre d'une législation nationale ou locale ayant juridiction sur l'objet de la présente Charte, ladite partie sera supprimée de la Charte et le reste de la Charte demeurera valable et continuera à produire son plein effet. Le membre qui participe aux activités peut légitimement engager la responsabilité civile contractuelle du Chapter local voire du H.O.G., étant adhérent à ces organisations, et ce à condition qu'il puisse prouver que le Chapter local n'a pas respecté les obligations attachées au " contrat d'adhésion ".

1 - Abrogation et fin du parrainage : dans le cas où un Concessionnaire Sponsor décide de mettre fin ou d'abroger le parrainage d'un Chapter régi par la Charte :

Le Concessionnaire Sponsor devra informer le représentant approprié du H.O.G. du pays de son intention d'annuler ou de mettre fin au parrainage dans les quinze jours qui précèdent, par une notification écrite donnée au Chapter, signifiant la rupture ou l'abrogation du parrainage. Cette notification devra être fournie par téléphone ou par fax.

Le Concessionnaire Sponsor devra fournir au Chapter une notification écrite signifiant que le parrainage est rompu ou abrogé, en indiquant les motifs de la rupture ou de l'abrogation. Ladite notification sera effective quinze jours après la date de remise de la notification. Une copie de la notification écrite du Concessionnaire Sponsor aux membres du Chapter devra être envoyée au représentant du H.O.G. du pays et au bureau du Manager H.O.G. Europe.

Toute demande ultérieure de Charte par un groupe proposé au parrainage par le précédant Concessionnaire Sponsor ne pourra être prise en considération pour acceptation avant une période de trois mois suivant la rupture du Concessionnaire Sponsor ou l'abrogation du parrainage du concessionnaire de l'ancien Chapter régi par la Charte.

2 - Événements du Chapter :

Un Chapter doit spécifier si ses événements sont 'ouverts', 'fermés', ou 'pour les membres seulement'.
- Événements "fermés" sont ouverts aux membres du Chapter, plus un invité par un membre.
- Événements "membres" sont ouverts uniquement aux membres du H.O.G. D.
- Événements "ouverts" sont ouverts aux membres du Chapter, aux membres internationaux du H.O.G. et à d'autres invités.

3 - Adhésion :

Pour suspendre ou révoquer une adhésion à la Charte, le Concessionnaire Sponsor devra procéder comme suit :
- Notifier au membre par écrit de l'annulation de son adhésion au Chapter. Donner le motif de l'annulation en termes clairs et concis.
- Rembourser les cotisations du membre du Chapter pour l'année.
- Envoyer une copie de la lettre d'annulation au représentant approprié du pays.
- Pour les Chapters organisés en association, veuillez consulter les statuts du Chapter qui possèdent une section concernant la suspension ou l'annulation de la qualité de membre.

4 - Bulletins : Les bulletins circulaires pourront consister en un support imprimé informant les membres des activités, par ex : cartes postales, prospectus, publications comprenant plusieurs pages, etc. Les activités répertoriées dans le bulletin devront préciser s'il s'agit d'un événement ouvert à tous, d'un événement réservé aux membres du H.O.G. ou d'un événement à participation restreinte.

5 - Statut du Chapter : Tout Chapter qui ne réalise aucun événement, ou qui ne publie pas six bulletins par an, verra sa reconnaissance d'organisme affilié au H.O.G. abrogée.

6 - Cotisations : La cotisation annuelle du Chapter ne peut excéder 50 Euros.